Editeur du site internet
La société DELICATESSEN SAVEURS est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 910 495 654, dont le siège social est situé au 1 Place SAINT ANDRE, à MONTBRISON (42600).
Coordonnées du responsable du traitement des données
Madame Caroline VIAL
Email : delicatessensaveurs@outlook.com
Adresse : 1 Place SAINT ANDRE, MONTBRISON (42600)
PREAMBULE
La société DELICATESSEN SAVEURS accorde une importance toute particulière à la protection et au respect des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de sa boutique en ligne (ci-après le Site). Par la présente Politique de confidentialité, la société DELICATESSEN SAVEURS les informe de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage éventuel des données à caractère personnel qu’elle recueille au travers du Site. Aussi invite-t-elle les utilisateurs du Site à lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour connaître et comprendre la finalité et la mise en œuvre du traitement de leurs données à caractère personnel qu’elle collecte.
1. Collecte et utilisation des données à caractère personnel
1.1. Consultation libre du Site
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable de l’utilisateur. Elle peut s’effectuer sans que l’utilisateur ne communique ses données à caractère personnel et
nominatives. La société DELICATESSEN SAVEURS ne procède à aucun enregistrement de données
pour la simple consultation du Site.
1.2. Collecte de données techniques à des fins de fourniture du service
Lorsque l’utilisateur navigue sur le Site, est collectée automatiquement l’adresse de protocole
internet de son ordinateur (dite « adresse IP »), permettant uniquement à la société DELICATESSEN SAVEURS de disposer d’informations concernant le navigateur et le système d’exploitation utilisé, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur etc. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
1.3. Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Lors de la navigation sur le Site, les données techniques de l’ordinateur de l’utilisateur sont
automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le Site. Dans ce cas, la société DELICATESSEN SAVEUR ne collecte et ne conserve aucune donnée à caractère personnel. Les données collectées par le Site ne sont également pas revendues à des tiers.
1.4. Données agrégées
La société DELICATESSEN SAVEURS peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et les informations techniques non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
1.5. Collecte des données d’identification de l’utilisateur pour la mise en œuvre des opérations de vente en ligne
1.5.1.
Le Site collecte les données nominatives de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire à la mise en
œuvre des opérations de vente en ligne (ci-après « le Contrat ») et à l’ensemble des services qui leurs sont connexes. La société DELICATESSEN utilise à cet effet les adresses emails de l’utilisateur seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
1.5.2.
Ces données sont uniquement collectées lorsque l’utilisateur :
- Crée un compte utilisateur sur le Site ;
- Effectue un achat sur le Site ;
- Contacte le Service Clients ;
- S’abonne à la Newsletter ;
- Participe à un concours.
1.5.3.
Le traitement des données que le Site collecte est réalisé aux fins suivantes :
- Permettre la passation, la gestion des commandes des utilisateurs, des retraits, des livraisons et de la facturation des commandes réalisées par carte bancaire ;
- Permettre la gestion des comptes des utilisateurs, le suivi de la relation client et la gestion des éventuels litiges ;
- Personnaliser l’expérience des utilisateurs et répondre à leurs besoins individuels ;
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé ;
- Améliorer la qualité des services fournis ;
- Fournir aux utilisateurs un programme de fidélité ;
- Réaliser un concours, une promotion, ou une enquête client ;
- Adresser aux utilisateurs identifiés et consentants des communications, commerciales ou non, au sujet de la boutique de la société DELICATESSEN SAVEURS, de ses partenaires, de nouveaux produits ou services, et d’autres mises à jour ;
- Elaborer des statistiques commerciales ;
- Gérer les avis des utilisateurs sur les produits, services ou contenus.
1.5.4.
Plus précisément, lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le Site, les données suivantes sont collectées :
- Civilité, nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique ;
- Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec l’utilisateur.
- Données relatives aux moyens de paiement et numéro de TVA, le cas échéant ;
- Données relatives aux transactions (numéro de transaction et détail de l’achat) ;
1.5.5.
Le Site n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire des utilisateurs lorsqu’ils procèdent à un achat.
Les commandes réalisées par carte bancaire sont exclusivement traitées par la société Banque Populaire par le biais d’un protocole Systempay qui offre le plus haut niveau de sécurité existant à ce jour en matière de protection des données bancaires.
2. Accord & Consentement
En utilisant le Site, l’utilisateur consent à la politique de confidentialité de la société.
Par exception, lorsque ses données personnelles lui sont demandées pour d’autres raisons que la création d’un compte utilisateur, le passage d’une commande, la vérification de sa carte de crédit, la planification d’un retrait ou le retour d’un produit, son consentement à la collecte des données n’est pas présumé et un accord exprès lui sera demandé, avec la possibilité de refuser.
À tout moment, l’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement en contactant le responsable du traitement des données personnelles aux coordonnées ci-avant communiquées.
3. Confidentialité & divulgation des données personnelles
La société DELICATESSEN SAVEURS est la seule propriétaire des données à caractère personnel et des informations qu’elle recueille via le Site.
La société DELICATESSEN SAVEURS ne vend, n’échange et ne transfère pas les données à caractère personnel des utilisateurs.
Par exception, les données collectées peuvent être transmises en tout ou partie à des sociétés tierces dans le but d’assurer le bon déroulement de la préparation et de la livraison des commandes passées par les utilisateurs, et ce, à la condition que celles-ci conviennent également expressément de garder ces informations confidentielles.
En outre, la société DELICATESSEN SAVEURS, lorsque la législation ou la règlementation l’y contraint, pourra être amenée à partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne.
Les informations qui ne seraient pas nominatives peuvent être transmises à des tiers dans un but marketing, publicitaire ou d’autres utilisations qui ne contreviennent pas à la règlementation.
4. Conservation des données personnelles & gestion du compte utilisateur
4.1. Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
4.2. Durée de conservation des données nécessaires aux opérations de vente
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution du Contrat ou de la durée attendue de la relation contractuelle. Les factures et bons de commandes des utilisateurs sont conservées pendant les durées légales et fiscales en vigueur.
A l’expiration de la durée nécessaire à l’exécution du Contrat, les données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.
4.3. Suppression du compte utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à la société DELICATESSEN SAVEURS ou en utilisant la fonctionnalité suppression de Compte dans les paramètres de son compte. Dans ce cas les données nominatives collectées seront supprimées à l’expiration de la durée de conservation prévues pour les finalités précisées à l’article 4.2. En tout état de cause, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de suppression de ses données qu’il peut exercer à tout moment.
5. Droits des utilisateurs quant à leurs données personnelles
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose de certains droits à l’égard de ses données personnelles collectées, à savoir un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données qui lui confère la faculté de récupérer ses données, en contactant la société DELICATESSEN SAVEURS par tout moyen communiqué par les présentes.
L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant la société DELICATESSEN SAVEURS :
- Par mail : delicatessensaveurs@outlook.com
- Par courrier postal à l’adresse de son siège social : Delicatessen saveurs, 1 Place SAINT ANDRE, MONTBRISON (42600)
Par ailleurs, l’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment ou s’opposer au traitement de ses données ou encore demander leur portabilité. Dans ce cas, la société DELICATESSEN SAVEURS s’engage à restituer l’ensemble des données concernant l’utilisateur sur simple demande de ce dernier.
Par ailleurs, si l’utilisateur estime que les règles de protection des données à caractère personnel ont été méconnues par la société DELICATESSEN SAVEURS, il dispose de la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Utilisation des cookies
Sous réserve du consentement exprès de l’utilisateur, le Site utilise des cookies ou des dispositifs similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui naviguent sur le Site ou qui utilisent les services du Site.
6.1. Cookies à usages techniques
Le Site dépose des cookies nécessaires au bon usage du Site, concernant notamment :
- Les sessions de navigation (gestion des paniers, connexion compte client) ;
- La simplification de la navigation : adaptation aux préférences d’affichage de Votre terminal(langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation du site) ;
- La détection d’une navigation précédente ;
- L’enregistrement des préférences des utilisateurs concernant la navigation ;
- La reconnexion automatique.
6.2. Cookies à usage de suivi
Le Site dépose des cookies à usage de :
- Mesure d’audience : données statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site afin de mesurer et étudier l’efficacité de son contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, des publicités et autres communications, et ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site ;
- Personnalisation : personnalisation en temps réel de la navigation sur le Site et proposition d’offres pertinentes et personnalisées, amélioration de l’ergonomie.
6.3. Cookies à usage publicitaire
Le Site dépose des cookies à usages publicitaires aux fins de comptage et de personnalisation des contenus et des publicités proposés lorsque l’utilisateur navigue sur le Site et à la suite d’une navigation sur le Site.
6.4. Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après leur premier dépôt dans l’ordinateur de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
7. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité reflète les pratiques actuelles de la société DELICATESSEN SAVEURS et peut être modifiée ou mise à jour si nécessaire suivant l’évolution de ses activités. En cas de modification substantielle de celle-ci, les utilisateurs en sont directement informés par le biais d’un avis de modification sur la page d’accueil du Site.